JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Article 4

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« ― chancellerie détachée à Majunga : 5 500 € ;
― chancellerie détachée à Tamatave : 32 014 € ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« ― chancellerie détachée à Majunga : 5 500 € ;

― chancellerie détachée à Tamatave : 32 014 € ».

(Le reste sans changement.)