Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaires en République démocratique malgache ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar en date du 7 novembre 2013,
Arrête :
Le titre de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « auprès des postes diplomatique et consulaires en République démocratique malgache », lire : « auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar ».
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L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« ― chancellerie détachée à Majunga ;
― chancellerie détachée à Tamatave ».
(Le reste sans changement.)
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L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« ― chancellerie détachée à Majunga ;
― chancellerie détachée à Tamatave ».
(Le reste sans changement.)
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L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« ― chancellerie détachée à Majunga : 5 500 € ;
― chancellerie détachée à Tamatave : 32 014 € ».
(Le reste sans changement.)
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Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain