JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« ― chancellerie détachée à Majunga ;
― chancellerie détachée à Tamatave ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« ― chancellerie détachée à Majunga ;

― chancellerie détachée à Tamatave ».

(Le reste sans changement.)