JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « auprès des postes diplomatique et consulaires en République démocratique malgache », lire : « auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar ».


Historique des versions

Version 1

Le titre de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « auprès des postes diplomatique et consulaires en République démocratique malgache », lire : « auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar ».