JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Décret du 25 novembre 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1

M. le général de division Tramond (Olivier, Jean, Pierre) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de deux ans. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 2

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 décembre 2013

M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Fort (Jean-Yves, Henri, José, Maurice).

B. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 3

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 31 décembre 2013

A M. le médecin chef des services hors classe Payen (Claude, Roger, Laurent).

Article 4

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian