Arrêté du 19 novembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres de la commission du MuCEM

Résumé. Quand un membre de la commission du MuCEM quitte son poste, il est remplacé pour le reste de son mandat.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2013

Source : Légifrance