Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2020 - art. 36
Créé le 9 décembre 2010 · Abrogé le 14 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des bulletins de vote pour une élection professionnelle
A l'expiration du délai prévu pour les déclarations de candidatures, la caisse fait imprimer des bulletins de vote conformes au modèle qui lui est adressé avec chaque liste.
Chaque bulletin devra comporter les indications suivantes, à l'exclusion de toute autre :
― en tête, l'intitulé de la liste et le nombre de sièges à pourvoir tant comme titulaires que comme suppléants ;
― les noms et prénoms des candidats, les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées dans la profession ;
― le cas échéant, la mention que le candidat est administrateur sortant.