Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2020 - art. 36
Créé le 9 décembre 2010 · Abrogé le 14 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des documents de vote
Au cours de la période de quinze jours qui suit l'expiration du délai fixé pour l'enregistrement des candidatures, la caisse envoie à tous les électeurs :
Un bulletin de vote et une circulaire de chaque liste.
Pour le vote par correspondance :
1° Une enveloppe gommée ;
2° Une seconde enveloppe gommée destinée à contenir celle où est inséré le bulletin de vote ;
3° Une carte d'électeur portant son nom.
Pour le vote électronique :
1° L'adresse du site internet auquel l'électeur doit se connecter ;
2° Dans des conditions garantissant leur confidentialité : un code permettant à l'électeur de s'identifier et un mot de passe unique.