Arrêté du 19 novembre 2010

Article 10

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Article 10

Au cours de la période de quinze jours qui suit l'expiration du délai fixé pour l'enregistrement des candidatures, la caisse envoie à tous les électeurs :
Un bulletin de vote et une circulaire de chaque liste.
Pour le vote par correspondance :
1° Une enveloppe gommée ;
2° Une seconde enveloppe gommée destinée à contenir celle où est inséré le bulletin de vote ;
3° Une carte d'électeur portant son nom.
Pour le vote électronique :
1° L'adresse du site internet auquel l'électeur doit se connecter ;
2° Dans des conditions garantissant leur confidentialité : un code permettant à l'électeur de s'identifier et un mot de passe unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 2020

Créé le 9 décembre 2010 · Abrogé le 14 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des documents de vote

Résumé. La caisse envoie aux électeurs les documents nécessaires pour voter par correspondance ou électroniquement, avec des instructions précises.

Au cours de la période de quinze jours qui suit l'expiration du délai fixé pour l'enregistrement des candidatures, la caisse envoie à tous les électeurs :
Un bulletin de vote et une circulaire de chaque liste.
Pour le vote par correspondance :
1° Une enveloppe gommée ;
2° Une seconde enveloppe gommée destinée à contenir celle où est inséré le bulletin de vote ;
3° Une carte d'électeur portant son nom.
Pour le vote électronique :
1° L'adresse du site internet auquel l'électeur doit se connecter ;
2° Dans des conditions garantissant leur confidentialité : un code permettant à l'électeur de s'identifier et un mot de passe unique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2020art. 36

En vigueur du jeudi 9 décembre 2010 au dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance