Arrêté du 19 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le premier président de la Cour des comptes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le premier président de la Cour des comptes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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