Créé le 1 janvier 2010
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 19 novembre 2009
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.