JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 2

Article 2

Après le dix-neuvième alinéa de l'article 3 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - M. Jean Mendelson, directeur des archives au ministère des affaires étrangères et européennes. »


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Version 1

Après le dix-neuvième alinéa de l'article 3 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - M. Jean Mendelson, directeur des archives au ministère des affaires étrangères et européennes. »