JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

Au huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « de onze membres nommés en raison de leurs compétences dans la connaissance des sujets abordés par le comité d'histoire » sont remplacés par les mots : « de douze membres nommés en raison de leurs compétences dans la connaissance des sujets abordés par le comité d'histoire ».


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Version 1

Au huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « de onze membres nommés en raison de leurs compétences dans la connaissance des sujets abordés par le comité d'histoire » sont remplacés par les mots : « de douze membres nommés en raison de leurs compétences dans la connaissance des sujets abordés par le comité d'histoire ».