Créé le 29 novembre 2004
L'arrêté du 28 février 1977 relatif à la qualification des radiophysiciens et l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 1969 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 19 novembre 2004
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2004