Arrêté du 19 novembre 2004

Article 8

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Article 8

Dans le cas des installations de radiologie soumises à déclaration en application de l'article R. 1333-22 du code de la santé publique (Déclaration obligatoire en cas d'incident avec des sources radioactives), l'utilisateur doit pouvoir faire appel à une personne spécialisée en radiophysique médicale pour répondre aux dispositions du 2° de l'article 6 du présent arrêté.
Les modalités d'intervention de cette personne sont précisées dans le plan ou la convention mentionnés à l'article 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2004

Dans le cas des installations de radiologie soumises à déclaration en application de l'article R. 1333-22 du code de la santé publique (Déclaration obligatoire en cas d'incident avec des sources radioactives), l'utilisateur doit pouvoir faire appel à une personne spécialisée en radiophysique médicale pour répondre aux dispositions du 2° de l'article 6 du présent arrêté.
Les modalités d'intervention de cette personne sont précisées dans le plan ou la convention mentionnés à l'article 7 du présent arrêté.

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