Demande de renouvellement du certificat d'agrément.
1. La demande de renouvellement du certificat d'agrément indique notamment :

• l'appellation revendiquée ;
• le volume de vin pour lequel est demandé le renouvellement du certificat d'agrément ;
• le numéro EVV (entreprise vitivinicole) ;
• le nom et l'adresse du demandeur ;
• le lieu d'entrepôt du vin.

2. Pour être recevable, cette demande est accompagnée notamment :

• d'un extrait de la comptabilité matières ;
• le cas échéant, d'un titre de paiement complémentaire représentant le montant de la cotisation dû au titre de l'article L.

641-10 du code rural. Toutefois, le règlement intérieur peut prévoir que ce titre de paiement accompagne la demande de prélèvement.