JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'accord réalisé le 15 juin 2004 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2005 (1).


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Version 1

L'accord réalisé le 15 juin 2004 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2005 (1).