Arrêté du 19 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Les informations nominatives traitées relatives aux agents en service à la DGDDI sont les suivantes :

civilité ;

nom de famille ;

prénom ;

grade ;

fonction ;

service ;

direction d'affectation ;

coordonnées téléphoniques professionnelles ;

adresse de messagerie.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2003 · Dernière version le 1 janvier 2005

Les informations nominatives traitées relatives aux agents en service à la DGDDI sont les suivantes :

  • civilité ;
  • nom de famille ;
  • prénom ;
  • grade ;
  • fonction ;
  • service ;
  • direction d'affectation ;
  • coordonnées téléphoniques professionnelles ;
  • adresse de messagerie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance