JORF n°275 du 26 novembre 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 25 avril 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.


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L'arrêté du 25 avril 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.