JORF n°284 du 6 décembre 2002

Article 8

Article 8

Il est institué un bureau de vote central auprès du président de l'institut. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote central auprès du président de l'institut. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.