JORF n°284 du 6 décembre 2002

Article 7

Article 7

Le président de l'institut arrête la liste des organisations admises à participer à la consultation. Cette liste est affichée dans les locaux de l'INRIA à une date fixée par le calendrier des opérations électorales et au plus tard dans les sept jours suivant la date de clôture des candidatures.


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Version 1

Le président de l'institut arrête la liste des organisations admises à participer à la consultation. Cette liste est affichée dans les locaux de l'INRIA à une date fixée par le calendrier des opérations électorales et au plus tard dans les sept jours suivant la date de clôture des candidatures.