Article 2
Le recouvrement des impôts exercé par la trésorerie de Montreuil (2e division) est rattaché à la trésorerie de Montreuil (1re division), renommée trésorerie de Montreuil.
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JORF n°277 du 28 novembre 2002
Article 2
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Le recouvrement des impôts exercé par la trésorerie de Montreuil (2e division) est rattaché à la trésorerie de Montreuil (1re division), renommée trésorerie de Montreuil.