JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, actuellement exercée par la trésorerie de Montreuil (2e division), est transférée à la Trésorerie de Montreuil municipale (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, actuellement exercée par la trésorerie de Montreuil (2e division), est transférée à la Trésorerie de Montreuil municipale (Seine-Saint-Denis).