En vigueur depuis le 27 novembre 1998
Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.
Arrêté du 19 novembre 1998
Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 novembre 1998
Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.
En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1998
Source : Légifrance