Arrêté du 19 novembre 1998

Article 6

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Article 6

Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1998

Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.

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