Arrêté du 19 novembre 1997

Article 7

Abrogé8 octobre 2020

Créé le 19 décembre 1997

Les épreuves de l'examen portent sur les matières du programme annexé au présent arrêté. Ce programme sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-11-19 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 1997 au mercredi 7 octobre 2020