Arrêté du 19 novembre 1997

Article 7

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Article 7

Les épreuves de l'examen portent sur les matières du programme annexé au présent arrêté. Ce programme sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.

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Abrogé8 octobre 2020

Créé le 19 décembre 1997 · Abrogé le 8 octobre 2020

Les épreuves de l'examen portent sur les matières du programme annexé au présent arrêté. Ce programme sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.

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cite  Arrêté 1997-11-19 annexe

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En vigueur du vendredi 19 décembre 1997 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance