Arrêté du 19 novembre 1997

Article 15

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Article 15

Art. 15.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 octobre 2020

Créé le 19 décembre 1997 · Abrogé le 8 octobre 2020

Art. 15.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 1997 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance