Arrêté du 19 novembre 1997

Article 14

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Article 14

A la date de parution du présent arrêté, les titulaires du diplôme d'instructeur de locomotion décerné, avant cette date, par le centre de formation d'instructeur de locomotion intitulé "APAM-Formation" et antérieurement Centre français de locomotion (CFL) obtiennent par équivalence le certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes aveugles et déficientes visuelles.

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Abrogé8 octobre 2020

Créé le 19 décembre 1997 · Abrogé le 8 octobre 2020

A la date de parution du présent arrêté, les titulaires du diplôme d'instructeur de locomotion décerné, avant cette date, par le centre de formation d'instructeur de locomotion intitulé "APAM-Formation" et antérieurement Centre français de locomotion (CFL) obtiennent par équivalence le certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes aveugles et déficientes visuelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 1997 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance