Arrêté du 19 novembre 1997

Article 10

Abrogé8 octobre 2020

Créé le 19 décembre 1997

L'épreuve pratique de la première partie et les deux premières épreuves pratiques de la seconde partie se déroulent devant une des commissions visées à l'article 6.
La deuxième épreuve pratique de la deuxième partie a lieu dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-11-19 art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 1997 au mercredi 7 octobre 2020