Arrêté du 19 novembre 1997

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'épreuve pratique de la première partie et les deux premières épreuves pratiques de la seconde partie se déroulent devant une des commissions visées à l'

article 6

.

La deuxième épreuve pratique de la deuxième partie a lieu dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 octobre 2020

Créé le 19 décembre 1997 · Abrogé le 8 octobre 2020

L'épreuve pratique de la première partie et les deux premières épreuves pratiques de la seconde partie se déroulent devant une des commissions visées à l'article 6.

La deuxième épreuve pratique de la deuxième partie a lieu dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-11-19 art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 1997 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance