Arrêté du 19 novembre 1997

Article 18

Créé le 21 décembre 1997

Art. 18.
Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997