Arrêté du 19 novembre 1997

Article 17

Créé le 21 décembre 1997

La proclamation des résultats s'effectuera par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'emploi et de la solidarité, publié au Bulletin officiel de chacun des ministères.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997