Cour d'appel de Paris
Mlle Porcherie (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Créteil, est, à compter du 8 octobre 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Petit-Pez.
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
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Cour d'appel de Paris
Mlle Porcherie (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Créteil, est, à compter du 8 octobre 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Petit-Pez.