JORF n°277 du 29 novembre 1990

Cour d'appel de Bourges

Mme Daviere (Sylvie), épouse Parodi, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Nevers, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Merrien.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bourges

Mme Daviere (Sylvie), épouse Parodi, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Nevers, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Merrien.