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Arrêté du 19 novembre 1986

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Article 4

Avant et après avoir subi le traitement prévu à l'article 1er, le sang, le plasma et le cruor déshydratés doivent répondre aux dispositions de l'arrêté modifié du 10 février 1984.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 4 décembre 1986 · Abrogé le 7 septembre 2002

Avant et après avoir subi le traitement prévu à l'article 1er, le sang, le plasma et le cruor déshydratés doivent répondre aux dispositions de l'arrêté modifié du 10 février 1984.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-10cite  Arrêté 1986-11-19 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 1986 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance