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Arrêté du 19 novembre 1986

Article 3

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Article 3

Le sang, le plasma et le cruor déshydratés cités à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet d'aucun traitement chimique de décontamination microbienne ou de conservation avant ou après irradiation.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 4 décembre 1986 · Abrogé le 7 septembre 2002

Le sang, le plasma et le cruor déshydratés cités à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet d'aucun traitement chimique de décontamination microbienne ou de conservation avant ou après irradiation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-11-19 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 1986 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance