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Arrêté du 19 novembre 1986

Article 1

Abrogé7 septembre 2002

Créé le 4 décembre 1986

Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de sang animal, de plasma et de cruor déshydratés dont la décontamination bactérienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du Cobalt 60 ou du Cesium 137 ou aux faisceaux d'électrons d'une énergie inférieure ou égale à 10 millions d'électrons-volts (10 Mev).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 1986 au vendredi 6 septembre 2002