JORF n°0081 du 4 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un ancien arrêté sur le label rouge pour les brioches est annulé.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Brioche' a été approuvé et est disponible en ligne.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Brioche' a été approuvé, remplaçant l'ancien.