JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les salaires des marins.
À partir du 1er avril 2026, les salaires forfaitaires des marins sont fixés selon un tableau de catégories.
À partir du 1er avril 2026, les salaires des marins seront fixés selon un tableau de catégories.