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Arrêté du 19 mars 2026

Article 4

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Article 4

Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, experte de haut niveau et cheffe du pôle, à l'effet de valider au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.

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Abrogé15 juin 2026

Créé le 28 mars 2026 · Abrogé le 15 juin 2026

Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, experte de haut niveau et cheffe du pôle, à l'effet de valider au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2026 au dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance