En vigueur depuis le 22 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant d'une avance
Résumé. Le montant de l'avance est réduit de 2000 €, passant de 11 000 € à 9 000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 11 000 € à 9 000 € soit une baisse de 2 000 €.