JORF n°0069 du 21 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance est réduit de 2000 €, passant de 11 000 € à 9 000 €.
Un arrêté réduit le montant d'une avance de 2000 €, passant de 11 000 € à 9 000 €.