Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles sur les frais en gestion de portefeuille
Résumé. Le décret du 19 mars 2025 change la façon dont on calcule les frais pour la gestion d’un portefeuille et ajoute une nouvelle règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuilleArrêté du 12 novembre 2004Art. 314-30 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille, Art. 314-30
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-30-1 → Version 1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-14 → Version 3Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-20 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2004Art. 321-119 → Version 3
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-14, Art. 319-20, Art. 321-119
1 version
1 créé
5 modifiés
1 cité