Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation
Résumé Les règles de l'Institut calédonien de participation (ICAP) sont approuvées et peuvent être vues à Paris.
Sont approuvés, tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP). Les statuts de l'ICAP peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
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