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Changement de nomination et de dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SEIGNEUR (Florian, Emeric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Evreux (Eure).
M. SEIGNEUR (Florian, Emeric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Caroline MOUROUX- ROUZEE et Florian SEIGNEUR, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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