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Arrêté du 19 mars 2021

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JORF n°0077 du 31 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de la recommandation 16-05 de la CICTA pour l'espadon de la Méditerranée

Résumé La France suit une règle pour protéger l'espadon en Méditerranée.

Mise en œuvre de la recommandation 16-05 de la CICTA.

  1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation 16-05 de la CICTA qui amende la recommandation 13-04 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée s'applique dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
  2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

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Version 1

Mise en œuvre de la recommandation 16-05 de la CICTA.

1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation 16-05 de la CICTA qui amende la recommandation 13-04 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée s'applique dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.

2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.