Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le directeur de cabinet du directeur du transport aérien
Résumé M. Jean-Luc Bénesse peut signer des documents pour des affaires de communication et de gestion pour le ministre des transports.
Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. Jean-Luc Bénesse, attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation.
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