Arrêté du 19 mars 2021

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein de la direction du transport aérien

Résumé. M. Théoleyre peut signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.

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