Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor
Résumé Le directeur du Trésor doit s'assurer que cet arrêté soit mis en œuvre et publié officiellement.
Le directreur général du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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