JORF n°0070 du 23 mars 2021

Article 1

Article 1

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Prêt de 20 millions d'euros par l'État à la société LIBERTY ASCOVAL via Natixis

Résumé L'État donne 20 millions d'euros à une entreprise via Natixis pour aider à développer l'économie et la société.

L'Etat versera un prêt de vingt millions (20 000 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société LIBERTY ASCOVAL.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société LIBERTY ASCOVAL et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera un prêt de vingt millions (20 000 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société LIBERTY ASCOVAL.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société LIBERTY ASCOVAL et Natixis.