JORF n°0071 du 22 mars 2020

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 février 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE2005553A) ;
2° L'arrêté du 11 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE2006964A).

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Sont abrogés :

1° L'arrêté du 21 février 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE2005553A) ;

2° L'arrêté du 11 mars 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE2006964A).