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Arrêté du 19 mars 2020

complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour la COVID-19

Résumé. Les pharmacies peuvent donner des médicaments pour les maladies de longue durée même si l'ordonnance est périmée, et les transports doivent être nettoyés tous les jours.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2020/139/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 5232-3 (Formation obligatoire pour les distributeurs d'équipements médicaux) et L. 6316-2 (Définition et cadre légal du télésoin) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 16-10-1 (Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie), L. 162-1-7 (Article L162-1-7), 162-14-1, 162-9, L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1111-5 (Mesures en faveur des personnes handicapées dans les transports) ;

Vu le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 (Accès facilité aux soins et indemnités pendant le Covid-19) adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique (Renouvellement exceptionnel de médicaments par le pharmacien) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005 modifiée ;

Vu les avis de la Haute Autorité de santé du 23 juin 2010 et du 16 mars 2020 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant que, compte tenu de la situation sanitaire sur le territoire métropolitain, il y a lieu de prendre des mesures d'interdiction des navires de croisière et des navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers en sus de celles déjà applicables pour la Corse et outre-mer ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'afin de favoriser leur observation, il y a lieu de définir les règles applicables dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics particuliers de personnes ;

Considérant la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des médecins dans la gestion du virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'infection covid-19 et la nécessité de prévenir toute interruption de traitement permettant la continuité de la prise en charge de pathologies chroniques à domicile ou dont l'interruption sans accompagnement par un professionnel de santé serait particulièrement préjudiciable à la santé du patient ;

Considérant que la télésanté permet à la fois d'assurer une prise en charge médicale et soignante à domicile pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du covid-19 et de protéger les professionnels de santé de l'infection ainsi que les patients qu'ils prennent en charge ; que les sages-femmes assurent le suivi médical des femmes enceintes, personnes à risque, selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prévention et à la prise en charge du covid-19 du 14 mars 2020,

Arrête :

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Modifications des règles pour les pharmacies et les transports publics

Résumé. Les pharmacies peuvent délivrer des médicaments pour les traitements chroniques même si l'ordonnance a expiré, et les transports publics doivent être nettoyés et désinfectés quotidiennement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 3 : Interdiction temporaire d'escale pour les navires de croisière
→ Version 2 : Extension des restrictions pour les navires de croisière
Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officineArrêté du 14 mars 2020les pharmacies à usage intérieur
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 3, Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels, Art. 6, Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les autres transports

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésantéArrêté du 14 mars 2020Art. 7 quater
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté, Art. 7 quater

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 6 ter
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 6 ter

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 ter
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 ter

En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Modifications et créations de dispositions sanitaires

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2020 modifie et crée des dispositions pour les pharmacies, les transports et la télésanté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Produits médicaux contre le COVID-19

Résumé. Liste des produits médicaux pour combattre le COVID-19.

Fait le 19 mars 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Arrêté du 19 mars 2020
Article 1
Article 2
Annexe