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Nomination d'un magistrat au collège de déontologie des tribunaux de commerce
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2019, M. Jean-Pierre Rémery, conseiller à la Cour de cassation est nommé membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, en qualité de magistrat de l'ordre judiciaire.